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Les essentiels de l'urbanisme
Arrêtés préfectoraux PDF Imprimer Envoyer

Circulaire Préfectorale de 18 novembre 2011 - Extrait

Brûlage des Déchets Verts à l'air libre

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la mairie tient à votre disposition une circulaire préfectorale et un arrêté préfectoral du 10 juin 2009 précisant que le brûlage des déchets verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d'espaces verts et paysagistes est INTERDIT.
Pour plus de détails se renseigner en mairie.

Déclaration des Ruches

Depuis le 1er janvier 2012, la déclaration des ruchers est obligatoire. Amateurs comme professionnels, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa No. 13995*01 prévu à cet effet

Lien vers le formulairetransfert

Contactez votre GDS départemental : GDS 56 02 97 63 09 09

 
Permis de construire PDF Imprimer Envoyer

 

Pour télécharger les demandes de permis de construire, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr